Conditions générales d'utilisation

Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant les services de Marnixavelo , vous acceptez d'être lié par ces conditions générales.

En utilisant notre service, vous confirmez avoir lu, compris et accepté l'intégralité de ces conditions.

Définitions

Dans ces conditions, les termes suivants ont la signification indiquée :

• • Service: Désigne l'ensemble des prestations de consultation financière proposées par Marnixavelo
• • Société: Fait référence à Marnixavelo , immatriculée sous le numéro 123 456 789 00012
• • Utilisateur: Toute personne physique ou morale utilisant nos services ou visitant notre site web
• • Contenu: Ensemble des informations, textes, graphiques et données présents sur notre plateforme
• • Accord: Le présent document constituant les conditions générales d'utilisation

Éligibilité

Pour utiliser nos services, vous devez respecter les conditions suivantes :

• • Être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique
• • Avoir l'autorité légale pour contracter en votre nom
• • Respecter toutes les lois applicables dans votre juridiction
• • Fournir des informations exactes et complètes

Responsabilités de l'utilisateur

En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :

• • Utiliser nos services de manière légale et éthique
• • Protéger la confidentialité de vos identifiants de connexion
• • Fournir des informations exactes et à jour
• • Respecter les droits de propriété intellectuelle
• • Ne pas interférer avec le fonctionnement normal du service
• • Signaler tout problème de sécurité découvert

Utilisations interdites

Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour :

• • Des activités illégales ou frauduleuses
• • Violer les droits de tiers
• • Transmettre des virus ou codes malveillants
• • Collecter des données d'autres utilisateurs sans autorisation
• • Usurper l'identité d'une autre personne
• • Perturber ou surcharger nos systèmes
• • Contourner les mesures de sécurité
• • Utiliser nos services à des fins commerciales non autorisées

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur notre service appartiennent à Marnixavelo .

Vous ne pouvez pas copier, modifier ou distribuer notre contenu sans autorisation écrite.

Nous vous accordons une licence limitée et révocable d'utilisation de nos services.

Confidentialité

Notre politique de confidentialité fait partie intégrante de ces conditions générales.

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément au RGPD.

Conditions de paiement

Les conditions suivantes s'appliquent à nos services de consultation :

• • Tarif mensuel : 250 € TTC (TVA à 20% incluse)
• • Facturation mensuelle anticipée, le 1er de chaque mois
• • Paiement par prélèvement SEPA ou carte bancaire
• • Aucun remboursement pour les services déjà rendus
• • Résiliation possible avec préavis de 30 jours

Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours par email.

Aucun remboursement n'est accordé pour la période de facturation en cours.

Avertissements

Nos services sont fournis « en l'état » sans garantie de résultats spécifiques.

Nous déclinons toute garantie expresse ou implicite quant aux résultats.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant des frais payés au cours des 12 derniers mois.

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs.

Le plafond de responsabilité ne peut excéder 3 000 € par incident.

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation non conforme.

Résolution des litiges

En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable avant toute procédure judiciaire.

Droit applicable

Le droit français s'applique à tous les aspects de nos services et de ce site web.

Ces conditions sont régies par le droit français. Les tribunaux de Paris sont compétents pour tout litige.

Divisibilité

Si une clause est invalide, les autres dispositions restent applicables.

Intégralité de l'accord

Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.

Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions avec un préavis de 30 jours.

Les modifications vous seront notifiées par email et sur notre site web.

Informations de contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, contactez-nous à info@marnixavelo.com